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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La taxe kilométrique pourra être modulée selon les itinéraires parcourus pour tenir compte des objectifs nationaux d'aménagement du territoire, de la pertinence des moyens de transport de substitution et des caractéristiques de l'économie des régions concernées. » Exposé sommaire : Appliquée uni...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « avec comme objectif à l'horizon 2030 de couvrir 50 % de notre consommation actuelle de carburants d'origine pétrolière. » Exposé sommaire : Concernant les biocarburants de 1ère génération, la compétitivité économique et le bénéfice en termes de bilan énergétique et environnemental ne sont pas aujourd'hui...

Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « et non aérien ». Exposé sommaire : Si on n'introduit pas cette restriction, le fret routier peut être détourné vers un fret aérien, ce qui n'est pas l'objectif de ce projet de loi. Les riverains de l'aéroport Roissy CDG sont à saturation de gêne sonore à laquelle participe largement le fret aér...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de réduire les impacts environnementaux du fret aérien, il est prévu de doubler le coefficient de modulation servant au calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes perçue auprès des compagnies aériennes entre 18 heures à 6heures. » Exposé sommaire : Dans l'esprit des bonus-malus i...

À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots : « des avions », insérer les mots : « et par la mise en place d'un couvre-feu nocturne ». Exposé sommaire : La présence des aéroports au voisinage de nombreuses villes ou agglomérations se traduit par des nuisances sonores insupportables pour les riverains, particulièrement la nuit. Alor...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après le premier alinéa de l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les territoires français situés en région équatoriale ou tropicale, une réglementation établira des normes de construction favorables à la ventilation naturelle des maisons...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de tenir compte des réalités physiques, du climat et du mode d'habiter, l'État établira une réglementation thermique spécifique aux départements d'outre-mer. Cette réglementation distinguera les normes s'appliquant aux départements à risques sismiques. » Exposé sommaire : Le Code de l'urban...

 « Section 3 « Outre-mer » « Article XXX Après l'article 31-1 du code minier, il est inséré un article 31-2 ainsi rédigé : « Art. 31-2. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gaz...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « terrestre et marin ». Exposé sommaire : L'inventaire minier commandé au BRGM en 1975, financé sur fonds publics et achevé en 1995 a permis de confirmer la localisation des ceintures minières et des gisements potentiels aurifères, telle que les deux précédents cycles d'exploitation minière, essentielleme...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « substituabilité » insérer les mots : « conformément aux exigences fixées sur décision communautaire ». Exposé sommaire : La réglementation communautaire pose le principe de la substitution des substances les plus dangereuses et en détermine les contours. Le retrait de substances doit s'o...

À la troisième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « de moitié les usages de produits phytopharmaceutiques en dix ans », les mots : « les usages des produits phytopharmaceutiques, autant que les techniques agronomiques le permettront ». Exposé sommaire : L'objectif de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques s...

Après la troisième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Un rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'état des lieux sera réalisé tous les cinq ans ». Exposé sommaire : L'objectif de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques sur 10 ans n'a de réalisme qu...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : «, à l'exclusion des déchets issus des produits à usage agricole ». Exposé sommaire : La mise en oeuvre du principe de la responsabilité élargie aux producteurs peut se concevoir sur des filières où aucun dispositif de récupération et d'élimination des déchets n'existe. Ce principe ne doit pas remettre en...

À l'alinéa 4, après le mot : « associeront », insérer les mots : « quand cela leur paraîtra nécessaire et dans le respect de l'indépendance de l'expertise, des techniques industrielles et de la concurrence » Exposé sommaire : L'ouverture des instances d'évaluation et d'expertise à la société civile ne peut se faire de manière systématique....

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « intrants, », insérer les mots : « à l'utilisation raisonnée des moyens de production, aux bonnes pratiques d'utilisation des intrants, ». Exposé sommaire : L'enseignement agricole doit concilier les impératifs environnementaux et la nécessité de produire en quantité suffisante de manière...

À la première phrase de l'alinéa 3, après les mots : « de substitution », insérer les mots : « conformément aux exigences fixées par décision communautaire, ». Exposé sommaire : La réglementation communautaire pose le principe de la substitution des substances les plus dangereuses et en détermine les contours. La mise enoeuvre d'une politi...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Les lignes pour lesquelles les études détaillées sont déjà engagées constituent un objectif prioritaire. » Exposé sommaire : Le projet de réaliser, à l'horizon 2020, 2000 km supplémentaires de lignes ferrées à grande vitesse constitue un objectif ambitieux qui permettra de doter notre pays d'u...

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 2, insérer les mots : « Sur proposition du président du conseil régional, ». Exposé sommaire : L'article 44 crée une instance nationale consultative associée à la stratégie nationale du développement durable dans laquelle sont représentées les associations d'élus représentant les collectivités terr...

Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Les techniques utilisant des végétaux telles que les murs et toitures végétalisés seront considérées comme des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 5 pour introduire les travaux de pl...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et prévoient la plantation d'arbres et végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 4 pour introduire les travaux de plantationd'arbres et de végétaux pérennes dans les demandes de permis de construire pour les constructions neuves. En effet, les végétaux permettent de r...