Amendement N° 212 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : Mme Taubira, M. Letchimy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 8
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Après le premier alinéa de l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les territoires français situés en région équatoriale ou tropicale, une réglementation établira des normes de construction favorables à la ventilation naturelle des maisons, immeubles et bâtiments. »
Exposé Sommaire :
Le Code de l'urbanisme encadre l'isolation des bâtiments et non leur ventilation. Or, dans les Outre mer, le mode d'habiter attesté par l'architecture traditionnelle, qu'elle soit Créole en milieu urbain et en milieu rural, Amérindienne ou Bushinengue aussi bien sur le Littoral que dans l'hinterland, ainsi que l'architecture coloniale des bâtiments publics construits avant 1930, fait une place éminente à la ventilation par de grandes vérandas, des vasistas, caïboutis, pièces hautes, et l'orientation des ouvertures. L'abandon de ces modes de construction, par aliénation et standings sociaux ou sous la contrainte de normes françaises et européennes inadaptées, a généré un usage inconsidéré d'appareils de ventilation électrique puis de refroidissement.
Il convient donc de combler le silence du Code de l'urbanisme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.