Amendement N° 222 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
( amendement identique : 1946 )
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Gatignol.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 48
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« intrants, »,
insérer les mots :
« à l'utilisation raisonnée des moyens de production, aux bonnes pratiques d'utilisation des intrants, ».
Exposé Sommaire :
L'enseignement agricole doit concilier les impératifs environnementaux et la nécessité de produire en quantité suffisante de manière raisonnée et sécurisée et avec le souci de la compétitivité imposée par les marchés.
Il contiendra les éléments composant les mesures agri-environnementales permettant de réguler les usages des intrants et des techniques agronomiques.
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