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Amendement N° 224 (Tombe)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 3 octobre 2008 par : MM. Herth, Loos.

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Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante :

« Les lignes pour lesquelles les études détaillées sont déjà engagées constituent un objectif prioritaire. »

Exposé Sommaire :

Le projet de réaliser, à l'horizon 2020, 2000 km supplémentaires de lignes ferrées à grande vitesse constitue un objectif ambitieux qui permettra de doter notre pays d'un exceptionnel maillage ferroviaire. Tout en renforçant sa cohésion territoriale et son attractivité économique, il lui permettra de se hisser aux avant-postes pour la promotion d'un mode de transport à la fois efficace et respectueux de l'environnement, apportant ainsi la preuve que la performance technique peut aller de pair avec le développement durable.

Il est cependant à craindre que l'absence d'un élément de hiérarchisation dans les projets mentionnés à l'aliéna 2 du III de l'article 11 ne se traduise par une certaine dispersion des moyens publics sur une pluralité de chantiers dont la coordination et l'articulation n'auront pas été suffisamment envisagées. Il appartient au législateur de s'assurer, en encadrant plus précisément l'agenda des travaux, de l'efficacité de l'action publique et de la cohérence des chantiers mis enoeuvre.

Il nous apparaît par conséquent utile d'introduire, sans remettre en cause l'égale pertinence des projets mentionnés, un principe de priorisation propre à garantir la cohérence des démarches et des dépenses engagées en reconnaissant une priorité aux chantiers dont les études et procédures préparatoires ont déjà été entamées.

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