Amendement N° 263 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : Mme Irles.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants :
« a) Réduire la production des déchets ménagers et assimilés par habitant de 1 % par an en moyenne pendant cinq ans.
« b) Augmenter la réutilisation, le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés, ce taux étant porté à 75 % pour les déchets d'emballages et les déchets des entreprises. »
« c) Augmenter la valorisation énergétique sous toutes ces formes pour atteindre 3 millions de tonnes équivalent pétrole d'énergie issues des déchets ménagers et assimilés. »
Exposé Sommaire :
Les objectifs doivent concerner des gisements cohérents et conformes à la hiérarchie de la gestion des déchets votée par le Parlement européen et être équitable entre les différentes collectivités.
Ainsi, l'objectif de réduction à la source doit être défini en pourcentage sur les déchets ménagers et assimilés et pas seulement sur les ordures ménagères.
Un objectif de valorisation énergétique doit être établi conformément aux objectifs de la politique nationale en matière d'énergie visant à développer la production nationale décentralisée et renouvelable et en particulier le biogaz et la biomasse contenus dans les déchets.
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