Recherche d'amendements

Au début de la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « En complément de l'effort des régions » Exposé sommaire : La région n'a pas vocation à se substituer à l'Etat et ses établissements publics, propriétaires et gestionnaire du réseau ferroviaire national, pour financer l'entretien et la régénération de ce réseau. Il convient...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et de trains à gabarit important, dont les trains de conteneurs. » Exposé sommaire : Il est important d'adapter le gabarit des infrastructures à l'évolution des modalités de transport des marchandises et ainsi profiter de la dynamique de très forte croissance du transport de contene...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Afin d'assurer dans les meilleurs délais cette connexion, la réalisation des lignes à grande vitesse assurant la jonction directe avec un réseau à grande vitesse d'un pays de l'Union européenne dans le cadre du réseau transeuropéen de transport (RTE) est prioritaire. » Exposé sommaire : Le proj...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Afin d'assurer la multimodalité et l'intégration du système de transport public de voyageurs, la région coordonne sur son territoire les actions de l'ensemble des autorités organisatrices de transport en matière de tarification multimodale et d'information multimodale » Exposé sommaire : L'arti...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Les contrats de projets État-région accordent, en matière de transport, la priorité au mode ferroviaire. Ils concourent au développement de l'offre de transport ferroviaire régional, notamment à l'amélioration des dessertes périurbaines. Ils tiennent compte notamment de la nécessité, pour le...

Après le premier alinéa de l'article 21-4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les régions peuvent également conclure des accords avec d'autres opérateurs ferroviaires sous réserve du respect des règles de mise en concurrence préalable. » Exposé sommaire : ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « primaire », le mot : « finale » Exposé sommaire : L'une des principales mesures du projet de loi est de lutter contre le changement climatique. Dans cette perspective, la France confirme ses engagements de diminuer ses émissions annuelles de gaz à effet de serre (ges) afin de les ramener à l'horizon 2050...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « primaire », le mot : « finale ». Exposé sommaire : L'une des principales mesures du projet de loi est de lutter contre le changement climatique. Dans cette perspective, la France confirme ses engagements de diminuer ses émissions annuelles de gaz à effet de serre (ges) afin de les ramener à l'horizon 205...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sur les produits qui leur sont proposés » les mots : « en distinguant les caractéristiques respectives du couple produit/emballage » Exposé sommaire : Cet amendement vise à contribuer au principe de transparence de l'information, qui doit permettre au consommateur de faire un choix éco-responsable entr...

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « , la ligne Paris-Bourges-Lyon avec desserte de Clermont-Ferrand » Exposé sommaire : Le projet de loi portant sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement consacre légitimement une place très importante à la politique des transports en insistant tout particulièrement sur le...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « des lignes Paris-Clermont-Ferrand et », les mots : « de la ligne ». Exposé sommaire : Le projet de loi portant sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement consacre légitimement une place très importante à la politique des transports en insistant tout particulièrement sur les transports colle...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et, dans un souci d'aménagement et de compétitivité des territoires, garantira la poursuite des projets autoroutiers déjà engagés et pour lesquels la commission nationale du débat public a rendu son avis. » Exposé sommaire : Si les débats issus du « Grenelle de l'Environnement» en faveur d'un développeme...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au nombre : « 2 000 », le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : Dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle consiste à poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse avec l'objectif ambitieux de relier les capitales régionales à Paris mai...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « pourra porter », le mot : « portera ». Exposé sommaire : Dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle consiste à poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse avec l'objectif ambitieux de relier les capitales régionales à Par...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « étudier la possibilité d'une convention de coopération transfrontalière pour une valorisation commune des déchets. » Exposé sommaire : Sans préjudice des dispositions prévues par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, il est souh...

À l'alinéa 4, après les mots : « autres collectivités », insérer les mots : « ; relever de 30 % à 50 % le seuil de pénétration des énergies renouvelables intermittentes ou alternatives pour conforter l'autonomie énergétique des territoires d'outre-mer » Exposé sommaire : Par la construction du barrage hydroélectrique de Petit-Saut à Sinnam...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour introduire la contribution des végétaux au stockage de carbone comme un axe prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la photosynthè...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et prévoient la plantation d'arbres et végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 4 pour introduire une obligation de plantation d'arbres et de végétaux pérennes dans les demandes de permis de construire pour les constructions neuves. En effet, les végétaux permettent ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « et notamment le bois-énergie. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 4 pour faire référence expressément à l'utilisation du bois énergie, comme énergie renouvelable. Le bois énergie est une énergie utilisant la biomasse constituée par le bois. C'est une énergie renouvelable. L...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les gains d'énergie et le stockage de carbone réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 5 pour introduire la...