Amendement N° 274 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 2 octobre 2008 par : MM. Herth, Loos.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Afin d'assurer la multimodalité et l'intégration du système de transport public de voyageurs, la région coordonne sur son territoire les actions de l'ensemble des autorités organisatrices de transport en matière de tarification multimodale et d'information multimodale »
Exposé Sommaire :
L'article 11 énonce, dans son article premier, un objectif ambitieux tendant à doter la France d'un système intégré et multimodal de transports collectifs de voyageurs. Il convient, pour garantir une articulation optimale des réseaux multimodaux, qu'une collectivité soit désignée pour prendre en charge le travail de coordination des actions mises enoeuvre par les diverses autorités organisatrices des transports. Eu égard à la pertinence de l'échelon régional en matière d'organisation des schémas de déplacements, il est proposé que les régions se voient conférer cette mission de mise en cohérence des réseaux de transports collectifs de voyageurs.
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