Amendement N° 275 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 2 octobre 2008 par : MM. Herth, Loos.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. - Les contrats de projets État-région accordent, en matière de transport, la priorité au mode ferroviaire. Ils concourent au développement de l'offre de transport ferroviaire régional, notamment à l'amélioration des dessertes périurbaines. Ils tiennent compte notamment de la nécessité, pour le réseau ferroviaire régional, d'ajuster sa capacité aux besoins nouveaux résultant de l'extension du réseau à grande vitesse. »
Exposé Sommaire :
L'article 11 reconnaît, dans son 2ème alinéa, un caractère prioritaire aux transports collectifs de personnes. Il prévoit, pour donner corps à cet objectif, une priorisation des investissements au profit des infrastructures ferroviaires. Eu égard à la place significative qu'occupent les réseaux ferrés régionaux au sein du réseau français, ce principe requiert, pour être appliqué de manière pleine et cohérente, d'être décliné au niveau régional. Il est par conséquent proposé d'énoncer un principe général de priorité du volet ferroviaire dans le cadre des contrats de projets Etat-région. Etoffés par l'amélioration des dessertes périurbaines et redimensionnés pour relayer dans les territoires les vertus de la grande vitesse, les réseaux ferrés régionaux pourront prendre toute leur part de l'objectif consistant, en matière de transport durable de voyageurs, à favoriser le report modal au bénéfice du transport ferroviaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.