Amendement N° 273 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 2 octobre 2008 par : MM. Herth, Loos.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Afin d'assurer dans les meilleurs délais cette connexion, la réalisation des lignes à grande vitesse assurant la jonction directe avec un réseau à grande vitesse d'un pays de l'Union européenne dans le cadre du réseau transeuropéen de transport (RTE) est prioritaire. »
Exposé Sommaire :
Le projet de réaliser, à l'horizon 2020, 2000 km supplémentaires de lignes ferroviaires à grande vitesse constitue un objectif ambitieux qui permettra de doter notre pays d'un maillage territorial exceptionnel. Tout en renforçant sa cohésion territoriale et son attractivité économique, il lui permettra de promouvoir un mode de transport à la fois efficace et respectueux de l'environnement, apportant ainsi la preuve que la performance technique peut aller de pair avec le développement durable.
Il est également essentiel que ces travaux soient l'occasion d'accroître l'intégration de notre territoire à l'espace européen en assurant une connexion optimale de notre réseau avec les autres réseaux européens.
Il nous semble par conséquent utile d'introduire, parmi les projets mentionnés au III de l'article 11, que nous concevons comme également légitimes et pertinents, un élément de hiérarchisation de nature à conforter les objectifs de mise en cohérence des réseaux européens et d'intégration européenne du territoire national.
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