Amendement N° 271 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : MM. Herth, Loos.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Au début de la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« En complément de l'effort des régions »
Exposé Sommaire :
La région n'a pas vocation à se substituer à l'Etat et ses établissements publics, propriétaires et gestionnaire du réseau ferroviaire national, pour financer l'entretien et la régénération de ce réseau.
Il convient de rappeler par ailleurs que les régions participent déjà à cet effort au travers des redevances d'infrastructure versées à Réseau Ferré de France.
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