Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Fasquelle.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Dans le cadre de ce bilan, le Gouvernement remettra un rapport d'évaluation sur les avantages et les inconvénients de l'éolien pour le développement durable et les territoires et fera des propositions pour faire évoluer le dispositif de soutien et d'encadrement de l'éolien en France. ».
Le parc éolien français devrait permettre d'éviter dans la prochaine décennie l'émission de 16 millions de tonnes de CO2. Cependant, le financement de cette énergie nouvelle suscite de plus en plus d'interrogations. Il convient aussi de rappeler que sur le terrain, la population se plaint de plus en plus souvent de ce que les éoliennes entrainent des nuisances sonores, ou encore des troubles sur les animaux, notamment les oiseaux migrateurs et les gibiers pour la chasse. Les élus des zones touristiques sont aussi de plus en plus sensibles à l'impact visuel des éoliennes sur les paysages. D'où l'importance d'un bilan régulier devant conduire à une évaluation et une adaptation régulière du dispositif de soutien et d'encadrement de l'éolien en France.
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