Amendement N° 331 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
( amendement identique : 1093 )
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, Mme de La Raudière.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 20
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« , ainsi qu'un suivi et une évaluation de la mise enoeuvre et des résultats de ces dispositifs. »
Exposé Sommaire :
Il est indispensable que le dispositif de lutte contre la perte de biodiversité intègre également des mesures de suivi et d'évaluation afin de pouvoir dresser régulièrement des bilans sur l'efficacité des actions conduites, notamment celles financées à partir de fonds publics.
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