Amendement N° 335 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, Mme Labrette-Ménager.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette élaboration se fera en cohérence avec les travaux menés par les commissions locales de l'eau ».
Exposé Sommaire :
L'élaboration de la trame verte et bleue doit se faire en associant tous les acteurs et en tenant compte, localement, des travaux des commissions locales de l'eau.
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