Amendement N° 332 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 20
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« L'État étudiera avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement les dispositifs permettant de valoriser les services rendus par la biodiversité à la collectivité et aux acteurs socio-économiques. »
Exposé Sommaire :
L'article 1er du projet de loi fait référence à plusieurs reprises aux « services associés à la biodiversité », sans que le Grenelle de l'environnement n'ait proposé de définition suffisamment précise. Il est donc proposé d'engager une réflexion sur ce sujet, qui permettrait, si elle était concluante, de valoriser les efforts réalisés par certaines collectivités pour valoriser leurs espaces naturels et leur biodiversité.
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