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Amendement N° 330 (Tombe)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, Mme de La Raudière.

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À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :

« une continuité territoriale »,

les mots :

« des continuités territoriales ».

Exposé Sommaire :

Par souci de cohérence avec la rédaction de l'article 7 d) qui vise la création de continuités écologiques, l'expression nécessite le pluriel, qui se justifie en outre par la nécessité de prévoir plusieurs continuités alternatives et autoriser ainsi des adaptations dans les dispositifs assurant la continuité.

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