Amendement N° 333 rectifié (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 20
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Ce principe sera articulé avec les dispositifs existants de protection de la biodiversité, qu'ils soient de portée générale ou qu'ils concernent des zones protégées. Lorsque après examen de toutes les solutions envisageables, la réalisation du programme ou du projet retenu est néanmoins susceptible de nuire à la biodiversité, une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte dans le cadre de la trame verte et bleue sera rendue obligatoire. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mieux articuler les deux nouvelles trames avec les outils existants de protection de la biodiversité, et à instaurer un nouveau principe d'interdiction de l'atteinte à la biodiversité accompagné d'un mécanisme de compensation, lorsque cette atteinte est inévitable, dans la trame verte et bleue.
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