Recherche d'amendements

À l'alinéa 9, après le mot : « intrants », insérer les mots : « et économiquement viables, notamment par un programme de recherche renforcé sur les variétés et itinéraires améliorant la résistance aux insectes et aux maladies ». Exposé sommaire : Il existe de nombreuses variétés qui sont naturellement plus résistantes aux insectes et aux m...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les bandes enherbées implantées le long des cours d'eau sont un des éléments constitutifs de la trame verte et bleue. Compte tenu des surfaces potentiellement...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et dans une perspective de lutte contre le changement climatique ». Exposé sommaire : Il apparaît opportun d'inscrire dans la loi le principe de prise en compte du risque de changement climatique dans les pratiques de gestion forestière. En effet, la gestion des peuplements forestie...

À l'alinéa 2, après les mots : « s'engage à », insérer les mots : « prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans la politique forestière et dans les modalités de gestion des peuplements forestiers ; à ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement précédent.

À l'alinéa 2, après les mots : « usage du bois », insérer les mots : « , notamment en augmentant très significativement le taux minimum d'incorporation de bois dans la construction et en soutenant la mise en place d'un label ». Exposé sommaire : L'adaptation des normes de construction à l'usage du bois passe en premier lieu par une forte a...

A l'alinéa 2, après le mot : « correspondants », insérer les mots : « , notamment en soutenant la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le marché international du carbone, en lien avec le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à ...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et d'aéronefs ». Exposé sommaire : Les atteintes à la santé publique provoquées par les aéronefs sont de deux ordres : - le bruit qui trouble gravement le sommeil et provoque des aggravations de l'état de santé chez les riverains souffrant de maladies cardio-vasculaires. Les jeunes enfants éprouvent éga...

À l'alinéa 9, après le mot : « environnementale, », insérer les mots : « associant les sciences du végétal, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale. En effet, de nombreuses études ont été menées qui tendent à prouver...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et régionaux ». Exposé sommaire : Cette précision a pour but de prendre en considération la particularité de certains territoires ultra marins qui ne disposent pas de centre hospitalier universitaire (CHU), et notamment de la Guyane engagée dans la constitution d'un pôle de compétitivité santé en milieu ...

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Conformément à la réglementation communautaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à replacer la lutte contre la présence de substances dangereuses dans le cadre européen du règlement REACH. En effet les règles nationales sur les facteurs de production ne doivent en aucun cas induire une dis...

À la première phrase de l'alinéa 3, après les mots : « de substitution », insérer les mots : « , conformément aux exigences fixées par décision communautaire, ». Exposé sommaire : La réglementation communautaire pose le principe de la substitution des substances les plus dangereuses et en détermine les contours. La mise enoeuvre d'une poli...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Les fiches de données de sécurité seront perfectionnées, le suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel sera renforcé par une négociation entre les partenaires sociaux, avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des médecins du travail. » E...

Après les mots : « inférieures à 2.5 micromètres (PM2.5), », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « conformément aux objectifs définis par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à replacer l...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « émissions », le mot : « contenus ». Exposé sommaire : Cette modification permet de retenir la terminologie exacte de l'engagement n° 151 du Grenelle de l'environnement, plus précise.

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, l'État publiera une étude sur la nécessité d'étendre ces mesures à d'autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l'air intérieur dans les domiciles ou les lieux public...

I. - L'article L.581-6 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 581-6. - L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à autorisation préalable du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent dans des condition...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les techniques de dépollution par les plantes seront de préférence utilisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 38 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de dépollution par les plantes (phytoremédiation). La phytoremédiation rassemble les techniques ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de lutter contre les effets nocifs sur l'environnement des sites illégaux de stockage et d'exploitation de déchets, l'État renforcera son action de lutte contre ces sites ainsi que les sanctions administratives et pénales prévues par les dispositions du code de l'environnement. » Exposé somm...

À l'alinéa 3, après le mot : « urbanisation, », insérer les mots : « par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 39 pour prévoir une zone végétalisée où puissent se déverser les eaux de ruissellement lorsqu'une surface est rendue imperméable....

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « restauration des », les mots : « restauration et la création de ». Exposé sommaire : La restauration de zones d'expansion de crues ne suffit pas toujours à réduire les risques de crues, il faut en construire de nouvelles. Cette possibilité doit être clairement mentionnée dans le texte.