Amendement N° 371 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 35
Après les mots :
« inférieures à 2.5 micromètres (PM2.5), »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :
« conformément aux objectifs définis par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à replacer la lutte contre les polluants atmosphériques dans le cadre européen de la directive sur la qualité de l'air afin de ne pas créer un dispositif différent ou plus contraignant pour les entreprises françaises qui pénaliserait leur compétitivité.
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