Amendement N° 370 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 34
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Les fiches de données de sécurité seront perfectionnées, le suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel sera renforcé par une négociation entre les partenaires sociaux, avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des médecins du travail. »
Exposé Sommaire :
L'engagement n° 145 du Grenelle de l'Environnement prévoit expressément que l'amélioration du suivi de l'exposition des salariés aux substances préoccupantes soit issue de la négociation entre les partenaires sociaux. Il est nécessaire de le rappeler dans la loi elle-même.
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