Amendement N° 372 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1628 )
Sous-amendements associés : 2109 (Adopté)
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 35
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« émissions »,
le mot :
« contenus ».
Exposé Sommaire :
Cette modification permet de retenir la terminologie exacte de l'engagement n° 151 du Grenelle de l'environnement, plus précise.
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