Amendement N° 1628 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 372 )
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 35
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« émissions »,
le mot :
« contenus ».
Exposé Sommaire :
Cette modification permet de retenir la terminologie exacte de l'engagement n°151 du Grenelle de l'Environnement, plus précise.
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