Amendement N° 376 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, Mme Labrette-Ménager.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 38
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Afin de lutter contre les effets nocifs sur l'environnement des sites illégaux de stockage et d'exploitation de déchets, l'État renforcera son action de lutte contre ces sites ainsi que les sanctions administratives et pénales prévues par les dispositions du code de l'environnement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à lutter contre la recrudescence des sites illégaux de traitement des déchets, qui échappent trop souvent aux contrôles et aux sanctions.
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