Amendement N° 354 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant, M. Raison.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« marché »,
insérer les mots :
« , en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen, ».
Exposé Sommaire :
Parmi les quarante substances actives qui doivent être retirées du marché en application du plan Ecophyto 2018, plusieurs substances sont autorisées par la réglementation européenne.
Le Grenelle de l'environnement ne saurait conduire à retirer du marché des substances qui peuvent être utilisées par nos voisins européens car cela constitue une distorsion de concurrence injustifiée pour notre agriculture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.