Amendement N° 355 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendements identiques : 1297 1301 1419 )
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, Mme de La Raudière, M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« techniquement et économiquement viables ».
Exposé Sommaire :
Les produits et pratiques de substitution proposés aux agriculteurs doivent être techniquement et économiquement viables pour permettre à l'agriculture française de rester compétitive tout en préservant l'environnement.
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