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Amendement N° 1419 (Non soutenu)

Grenelle de l'environnement

Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendements identiques : 1297 1301 355 )

Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 7 par les mots :

« techniquement et économiquement viables ».

Exposé Sommaire :

Les produits et pratiques de substitution proposés aux agriculteurs doivent être techniquement et économiquement viables pour permettre à l'agriculture française de rester compétitive tout en préservant l'environnement.

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