Amendement N° 339 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 23
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Six mois après la publication de la présente loi, l'État, sur la base d'un audit, fera état des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et proposera de nouveaux outils permettant un basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux nouveaux enjeux environnementaux. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement, qui reprend l'engagement n° 83, a pour objet de proposer la mise en cohérence de la fiscalité avec les nouveaux objectifs de la législation issue du Grenelle de l'environnement et avec la volonté d'une transition vers une économie durable.
Il s'agit, dans un premier temps et de manière prioritaire, de corriger les dispositions fiscales qui apparaissent clairement contre-productives d'un point de vue environnemental en vue de les remplacer par des mesures plus efficaces.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.