Amendement N° 439 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Vannson.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« étudiera la création d'une »,
les mots :
« déterminera dans l'année suivant la publication de la présente loi les conditions de mise enoeuvre de la ».
Exposé Sommaire :
L'objectif du présent amendement vise à inscrire dans la loi un délai au terme duquel les conclusions de l'étude portant sur la contribution « climat-énergie » devront être rendus publiques. La mise en place des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre constitue un chantier prioritaire. Il apparaît donc essentiel que la loi fixe les échéances.
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