Amendement N° 426 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 :
« élaborer, dès 2009, en Guyane, un schéma minier, qui devra être adopté par la région et le département réunis en Congrès après avis du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane, qui devra être compatible avec le SAR et le SDAGE, qui garantira un développement des activités extractives durable, respectueux de l'environnement et structurant sur le plan économique ; ce schéma pourra être modifié au regard du résultat de l'inventaire de la biodiversité prévu pour 2010 ; engager sans délai les moyens nécessaires afin d'éradiquer totalement l'activité d'orpaillage illégal ; soutenir la démarche… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Les collectivités territoriales de Guyane doivent légitimer ce schéma par son adoption en Congrès. Il ne doit pas primer sur la protection de la biodiversité mais être compatible avec cette dernière. Il ne pourra être réellement effectif qu'une fois que l'activité clandestine d'orpaillage aura été supprimée.
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