Amendement N° 471 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« et à la nature des bâtiments et à leur classement au titre des monuments historiques ».
Exposé Sommaire :
Si le principe posé par cet alinéa est bon, il peut être nécessaire de l'adapter pour certains des bâtiments relevant de l'État ou de ses établissements publics, notamment lorsqu'ils sont classés au titre des monuments historiques. En effet, les contraintes qui leur sont propres peuvent, en fonction des cas, rendre difficile l'atteinte de cet objectif, et il convient d'en tenir compte.
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