Amendement N° 474 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Roubaud, M. Masdeu-Arus, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Couve, M. Labaune, M. Christian Ménard, M. Fasquelle, M. Almont, Mme Gruny, M. Hillmeyer, M. Jardé, M. Vannson, M. Raoult, Mme Branget, M. Lasbordes, M. Decool, M. Guibal.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« f) Créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de renforcer la mise en cohérence entre la densité des constructions et la desserte par les transports en commun, de façon à éviter des habitats denses non desservis par les transports en commun.
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