Amendement N° 442 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 4
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« cette obligation étant modulée en fonction de leurs contraintes propres dans les sites classés; les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les périmètres des monuments historiques ».
Exposé Sommaire :
Si le principe posé par cet alinéa est bon, il peut être nécessaire de l'adapter dans les sites classés ou les périmètres des monuments historiques. En effet, les contraintes qui leur sont propres peuvent, en fonction des cas, rendre difficile l'atteinte de cet objectif, et il convient d'en tenir compte.
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