Amendement N° 453 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Vannson.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« d'insertion »,
les mots :
« de prise en considération ».
Exposé Sommaire :
L'objectif de cet amendement est de permettre l'opposabilité de la trame verte et bleue qui ne figure pas en tant que telle dans le projet de loi ce qui n'empêche pas explicitement la constructions de grand projets d'infrastructures sur le tracé de la trame. Or, le principe de l'opposabilité des trames vertes et bleues avait fait l'objet d'un consensus lors des travaux du Grenelle.
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