Amendement N° 1215 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« d'insertion »,
les mots :
« de prise en considération ».
Exposé Sommaire :
L'opposabilité de la trame verte et bleue aux grandes infrastructures ne figure pas dans le projet de loi, ce qui constitue un grave recul par rapport aux travaux du Grenelle qui en avaient fait un point de consensus, inscrit à l'engagement n°73. Il faut en effet souligner que la constitution d'une trame verte et bleue ne présente d'intérêt pour les espèces animales que si une continuité territoriale des grands ensembles naturels peut être garantie à travers des corridors écologiques. Or, le projet de loi, en ne prévoyant pas explicitement de prendre en compte les grandes infrastructures, permet implicitement la construction de ces dernières sur le tracé de la trame, mettant ainsi à mal le principe de la continuité des corridors et affaiblissant considérablement le concept. Il est donc essentiel que l'opposabilité de la trame aux grandes infrastructures, qui avait été largement médiatisée, soit inscrite dans le projet de loi.
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