Amendement N° 462 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1963 )
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Vannson.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 43
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« environnementale »,
les mots :
« de développement durable ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que les instantes consultatives doivent avoir des compétences en matière de développement durable (définition qui englobe les aspects économiques et sociaux) et non seulement en matière environnementale.
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