Amendement N° 1963 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 462 )
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 43
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« environnementale »,
les mots :
« de développement durable ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que les instances consultatives doivent avoir des compétences globales sur les trois piliers du développement durable, et non sur le seul aspect environnemental.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.