Amendement N° 454 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendements identiques : 1222 1502 1574 343 )
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Vannson.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 24
Après l'année :
« 2012 »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir l'interdiction effective des phosphates dans l'ensemble des produits lessiviels comme le prévoit l'engagement 105 du Grenelle. L'exonération des produits destinés au lavage industriel de vaisselle ne se justifie ni par l'absence de solutions techniques alternatives ni par un surcoût prohibitif.
De plus cette exonération catégorielle affaiblit la portée de la mesure.
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