Amendement N° 1222 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendements identiques : 1502 1574 343 454 )
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 24
Après l'année :
« 2012 »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir l'interdiction des phosphates dans tous les produits lessiviels, dès 2012, sans exception.
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