Amendement N° 452 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Vannson.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« Il rend un avis sur la viabilité des projets et assure leur suivi. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à pérenniser le groupe de suivi des infrastructures, la démarche de concertation ayant montré son intérêt lors des travaux du Grenelle.
Son rôle ne doit pas se cantonner à une simple mission de suivi mais doit lui permettre de se prononcer sur la viabilité des projets d'infrastructure. Cette compétence en amont lui permettra de renforcer son expertise de suivi des projets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.