Amendement N° 507 rectifié (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 36
À l'alinéa 1, après le mot :
« nocturne »,
insérer les mots :
« seront inventoriées en tant que points lumineux. Elles ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit, comme pour les points noirs bruit, d'imposer l'inventaire des points lumineux excessifs, c'est-à-dire les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne.
Il s'agit également d'imposer un délai de réalisation des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de ces points noirs lumineux, choisi à 5 ans.
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