Amendement N° 489 rectifié (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Roubaud, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Couve, M. Labaune, M. Raymond Durand, M. Hillmeyer, M. Jardé, M. Vannson, M. Raoult, M. Lasbordes.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Après l'article 12
I. - L'État favorisera l'attribution d'une indemnité kilométrique octroyée par les employeurs aux membres de leur personnel qui utilisent la bicyclette pour parcourir la totalité ou une partie de la distance entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette indemnité sera exonérée d'impôt selon les modalités fixées par décret pris en Conseil d'État.
II. - La perte des recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle au droit visé à l'article 403 du Code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Afin de faciliter l'utilisation du vélo pour les trajets domicile-travail, cet amendement vise à mettre en place une prime incitative à l'utilisation de ce moyen de transport.
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