Amendement N° 494 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« La trame verte et bleue sera opposable aux documents d'urbanisme et aux schémas d'infrastructures. À l'issue d'un audit général qui aboutira en 2009, les modalités de cette opposabilité et les conditions de sa prise en compte par la fiscalité locale seront précisées. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel afin de confirmer le principe d'un audit général avec l'ensemble des partenaires concernés pour définir les modalités d'application de la trame verte et bleue.
Il convient en effet en préambule de préciser le caractère nécessairement opposable de cette trame verte et bleue, et ce, afin de poser comme base fondamentale la préservation de la biodiversité.
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