Amendement N° 496 (Retiré avant séance)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 30
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Il sera établi un programme méditerranéen pilote pour la gestion concertée de la mer. Ce programme permettra d'élaborer les méthodologies d'actions nécessaires à la mise en place des Unités d'Exploitation et de Gestion concertées et du réseaux d'aires marines protégées, soit une gestion globale, précise, cohérente et concertée des ressources maritimes des zones côtières et maritimes. Ce programme pilote est appelé à être ultérieurement appliqué à l'ensemble des côtes françaises. »
Exposé Sommaire :
L'engagement 87 du Grenelle a identifié la nécessite de gérer les stocks halieutiques par la mise en place des Unités d'Exploitation et de Gestion concertées, complétées par un réseau d'aires marines protégées. Il s'agit par cet amendement de réaliser cet objectif. Cependant, compte tenu de la complexité de cette problématique, il est proposé en première étape de mettre en place cette démarche à l'échelle du bassin méditerranéen. Ce programme pilote aura vocation à être reproduit ensuite sur l'ensemble des côtes françaises, ainsi que sur l'ensemble du pourtour méditerranéen, dans le cadre du projet Union pour la méditerranée.
(Pour rappel l'engagement 88 du Grenelle: Établir un programme méditerranéen pilote pour cette gestion concertée)
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