Amendement N° 488 (Retiré avant séance)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Après l'article 12
Les entreprises privées ou publiques et les administrations de plus de cent salariés doivent obligatoirement créer un plan de déplacements d'entreprises afin de généraliser une réflexion collective sur la question de la mobilité vers et sur les lieux de travail.
Exposé Sommaire :
Les plans de déplacements d'entreprises participent à la réduction des gaz à effet de serre en favorisant les alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle.
Aujourd'hui, la loi du 13 décembre 2000 impose aux autorités organisatrices des transports urbains (AOTU) des agglomérations de plus de 100 000 habitants d'encourager la mise enoeuvre du plan de déplacement d'entreprise.
De façon à généraliser une réflexion collective sur la question de la mobilité vers et sur les lieux de travail, le plan de déplacement d'entreprises sera obligatoire dans les structures publiques ou privées de plus de 100 salariés. Il devra notamment permettre un développement de la mobilité douce et mettre en place une politique incitative à cet effet.
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