Recherche d'amendements

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 2 500 0 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 8 567 493 TOTAUX 2 500 8 567 493 SOLDE -8 564 993 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Dont titre 2 0 0 2 050 518 0 Interventions territoriales de l'État 0 239 230 TOTAUX 0 2 289 748 SOLDE -2 289 748 Exposé sommaire : Cet amendement prend en ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Provision relative aux rémunérations publiques Dont titre 2 0 0 0 0 Dépenses accidentelles et imprévisibles 46 000 000 0 TOTAUX 46 000 000 0 SOLDE 46 000 000 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de majorer de 46.000....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux communes et groupements de communes 1 500 0 Concours financiers aux départements 0 0 Concours financiers aux régions 0 0 Concours spécifiques et administration 75 184 320 0 TOTAUX 75 185 820 0 SOLDE 7...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) 58 000 000 0 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 0 0 TOTAUX 58 000 000 0 SOLDE 58 000 000 Exposé sommaire : Cet amendement a pou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 6 387 137 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 4 873 400 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 7 708 345 Recherche dans le domaine de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention et sécurité sanitaire 0 3 000 208 Offre de soins et qualité du système de soins 0 819 647 Protection maladie 0 0 TOTAUX 0 3 819 855 SOLDE -3 819 855 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments sui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 6 891 640 0 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 8 774 058 0 TOTAUX 0 15 665 698 SOLDE -15 665 698 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majora...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Intervention des services opérationnels Dont titre 2 0 0 765 116 0 Coordination des moyens de secours Dont titre 2 0 0 869 210 0 TOTAUX 0 1 634 326 SOLDE -1 634 326 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les élém...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 5 500 0 Actions en faveur des familles vulnérables 0 1 455 126 Handicap et dépendance 0 21 988 048 Égalité entre les hommes et les femmes Dont tit...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 3 687 273 0 Jeunesse et vie associative 179 880 0 Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 0 0 354 560 0 TOTAUX 3 867 153 354 560 SOLDE 3 512 593 Exposé somma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 1 120 500 0 Politique de la ville 0 4 771 104 Aide à l'accès au logement 72 500 0 Développement et amélioration de l'offre de logement Dont titre 2 0 0 4 026 579 ...

I. - Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : II. - BUDGETS ANNEXES Publications officielles et information administrative Ligne 7000 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises majorer de 3 428 141 II. - Rédiger ainsi l'alinéa 1 et le tableau de l'alinéa 2 : « I. - Pour 2009, les ressource...

I. - À l'alinéa 7, substituer au nombre : « 488 », le nombre : « 546 ». II. - À l'alinéa 10, substituer au nombre : « 2 509,7 », le nombre : « 2 451,7 ». Exposé sommaire : L'amendement n° II-116 adopté par l'Assemblée Nationale lors de l'examen de la loi de finances pour 2009, a prévu pour 2009 le maintien des exonérations de redevance...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 78 : « 1 bis. Par exception, les taux kilométriques sont minorés de 25 % pour les départements métropolitains classés dans le décile le plus défavorisé selon leur périphéricité au sein de l'espace européen, appréciée au regard de leur éloignement des grandes unités urbaines européennes de plus d'un million d'habitan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur l'amendement n° II-185 qui étend le champ d'application du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de la résidence principale prévue à l'article 200quater du code général des impôts à l'ensemble des dépenses d'acquisition d'ascenseurs quelles que soient leur...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 1 205 883 0 Présidence française de l'Union européenne 0 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 173 072 0 TOTAUX 0 1 378 955 SOLDE -1 378 955 II. - Modifier ainsi les crédi...

I. - Le a) du 2° du II de l'article 150-0 D bis du code général des impôts est supprimé. II. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'article 150-0 D bis du CGI a introduit un abattement pour durée d...

Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : « II. - 1° La dernière phrase du vingt-et-unième alinéa du I de l'article 199 undecies B est ainsi rédigée : « Lorsque la créance ne résulte pas d'investissements mentionnés au vingt-sixième alinéa, et que le contribuable, dans le cadre de l'activité ayant ouvert droit à réduction, participe ...

I. - Après l'article 244 quater S du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater T ainsi rédigé : « Art. 244 quater T. - Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies, 44 octies A, 44 decies et 44 undecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt p...