Amendements N° 30 à 30D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1.548.000 € le plafond de la mission « Ville et logement ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 12.500 € sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 01 « Prévention de l'exclusion », titre 6, catégorie 64 ;

- 823.000 € sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 02 « Actions en faveur des plus vulnérables », titre 6, catégorie 64 ;

- 152.000 € sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 03 « Conduite et animation de la politique de lutte contre l'exclusion », titre 6, catégorie 64 ;

- 3.000 € sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 04 « Rapatriés », titre 6, catégorie 64 ;

- 261.500 € sur le programme « Politique de la ville », action 01 « Prévention et développement social », titre 6, catégorie 64 ;

- 79.500 € sur le programme « Politique de la ville », action 02 « Revitalisation économique et emploi », titre 6, catégorie 64 ;

- 33.500 € sur le programme « Politique de la ville », action 04 « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie », titre 6, catégorie 64 ;

- 10.000 € sur le programme « Aide à l'accès au logement », action 02 « Aides personnelles », titre 6, catégorie 64 ;

- 62.500 € sur le programme « Aide à l'accès au logement », action 02 « Accompagnement des publics en difficulté », titre 6, catégorie 64 ;

- 5.000 € sur le programme « Développement et amélioration de l'offre de logement », action 01 « Construction locative et amélioration du parc », titre 6, catégorie 64 ;

- 105.500 € sur le programme « Développement et amélioration de l'offre de logement », action 04 « Réglementation de l'habitat, politique technique et qualité de la construction », titre 6, catégorie 64.

2) une majoration de crédits de 130.000 € sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 02 « Actions en faveur des plus vulnérables », titre 6, catégorie 64.

3) une minoration des crédits de 9.282.683 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -5.145.604 € sur le programme « Politique de la ville » ;

- -4.137.079 € sur le programme « Développement et amélioration de l'offre de logement ».