Amendements N° 20 à 20D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 19 novembre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
Dont titre 2
0
0
2 050 518
0
Interventions territoriales de l'État
0
239 230
TOTAUX
0
2 289 748
SOLDE
-2 289 748
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 140.000 € le plafond de la mission « Politique des territoires ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 80.000 € sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 01 « Attractivité économique et compétitivité des territoires », titre 6, catégorie 64 ;
- 60.000 € sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 02 « Développement solidaire et équilibré des territoires », titre 6, catégorie 64 ;
2) une minoration des crédits de 2.429.748 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -2.190.518 € sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;
- -239.230 € sur le programme « Interventions territoriales de l'État ».
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