Déposé le 19 novembre 2008 par : le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Cet amendement a pour objet de revenir sur l'amendement n° II-185 qui étend le champ d'application du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de la résidence principale prévue à l'article 200quater du code général des impôts à l'ensemble des dépenses d'acquisition d'ascenseurs quelles que soient leurs caractéristiques techniques.
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