Amendements N° 35 à 35D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 632.000 € le plafond de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 30.000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 01 « Coordination du travail gouvernemental », titre 6, catégorie 64 ;

- 12.000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 02 « Coordination de la sécurité et de la défense », titre 63, catégorie 641 ;

- 530.000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 11 « Stratégie et prospective », titre 6, catégorie 64 ;

- 60.000 € sur le programme « Protection des droits et libertés », action 01 « Médiateur de la République », titre 3, catégorie 31.

2) une minoration des crédits de 2.479.185 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -1.777.883 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » ;

- -468.230 € sur le programme « Présidence française de l'Union européenne » (en crédits de paiement uniquement, car le projet de loi de finances ne prévoit pas d'autorisations d'engagement pour ce programme en 2009) ;

- -233.072 € sur le programme « Protection des droits et libertés ».