Amendements N° 23 à 23D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 19 novembre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)
58 000 000
0
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
0
0
TOTAUX
58 000 000
0
SOLDE
58 000 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de prendre en compte l'amendement II-116 adopté en première délibération, qui majore de 58 M€ la prise en charge des dégrèvements de redevance audiovisuelle par le budget de l'État, et rend nécessaire cette coordination sur les crédits du programme « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) ».
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