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Amendements N° 23 à 23D (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 19 novembre 2008 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

58 000 000

0

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

58 000 000

0

SOLDE

58 000 000

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de prendre en compte l'amendement II-116 adopté en première délibération, qui majore de 58 M€ la prise en charge des dégrèvements de redevance audiovisuelle par le budget de l'État, et rend nécessaire cette coordination sur les crédits du programme « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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