Amendements N° 28 à 28D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 2.146.550 € le plafond de la mission «Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 5.500 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 01 « Expérimentation du revenu de solidarité active », titre 6, catégorie 64 ;

- 231.000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 01 «Accompagnement des familles dans leur rôle de parents », titre 6, catégorie 64 ;

- 3.000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 02 «Soutien en faveur des familles monoparentales », titre 6, catégorie 64 ;

- 498.400 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 03 «Protection des enfants et des familles », titre 6, catégorie 64 ;

- 31.500 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 01 «Accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision », titre 6, catégorie 64 ;

- 18.000 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 03 «Égalité en droit et en dignité », titre 6, catégorie 64 ;

- 2.000 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 05 «Soutien du programme égalité entre les hommes et les femmes », titre 6, catégorie 64 ;

- 888.700 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 01 « Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées », titre 6, catégorie 64 ;

- 7.000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 04 « Compensation des conséquences du handicap », titre 6, catégorie 64 ;

- 461.450 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 05 « Personnes âgées », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 28.073.820 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -2.187.526 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables » ;

- -23.345.198 € sur le programme « Handicap et dépendance » ;

- -164.755 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes » ;

- -2.376.341 € sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».